Intervention de Alain Tourret

Les nouvelles règles d'organisation de la campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes prévoient trois enveloppes.

D'abord, une durée d'émission de base de deux minutes est mise à disposition de chaque liste. Nous espérons porter tout à l'heure cette durée à trois minutes.

Deuxièmement, une durée d'émission de deux heures est attribuée aux listes soutenues par les partis ou groupements politiques représentés par les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Elle est répartie entre les listes au prorata du nombre de députés et de sénateurs membres de ces groupes parlementaires, et non plus de façon égale.

Et puis, à titre correctif, une durée d'émission supplémentaire d'une heure est répartie par le CSA entre les listes afin que les durées d'émission qui leur sont respectivement attribuées ne soient pas hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la nation des partis ou des groupements politiques qui les soutiennent.

Vous proposez, chers collègues, de supprimer cette troisième composante et de porter de deux à trois heures la deuxième, qui serait en outre répartie à égalité entre les listes. Votre solution ne prend pas en compte la représentativité réelle et différenciée des forces politiques. De plus, elle pourrait en amener certaines à disposer d'un temps de parole hors de proportion avec leur poids électoral. Elle soulève donc les mêmes problèmes de constitutionnalité que le droit existant. Je ne peux que m'y opposer.