Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Apl accession

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, la semaine dernière, ma collègue Huguette Bello vous a interrogé sur la suppression des aides personnalisées au logement – APL – accession. Je souhaite vous poser à nouveau la question, car les réponses données étaient, permettez-moi de le dire, très insatisfaisantes.

Le Gouvernement a, tout d'abord, renvoyé aux assises des outre-mer. Dès lors, pourquoi avoir supprimé ce dispositif sans que les conclusions des assises soient connues ? Le Gouvernement renvoie ensuite à l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, qui ne traite pourtant pas de l'accession à la propriété.

Vous nous avez dit veiller aux intérêts des outre-mer. Rappelons que les crédits liés à l'accession à la propriété ont littéralement fondu : 7 millions d'euros cette année, contre 20 en 2017 ! Est-ce cela prendre en compte les spécificités des outre-mer, qui comptent plus de 13 % de logements insalubres ?

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