Intervention de Jean-Luc Warsmann

Parmi les personnes qui demandent le droit d'asile à la France, il existe un risque que certaines disparaissent dans la nature, dès qu'elles savent que la réponse va être négative. Ni vu ni connu, elles deviennent alors des étrangers en situation irrégulière.

Le règlement de Dublin donne deux moyens aux États : le premier, c'est d'assigner les personnes à résidence, afin que l'administration sache où elles habitent si elle doit leur notifier une décision ; le second, c'est de les placer en rétention. Ce moyen vise les personnes qui, au regard de leur comportement passé, présentent un risque non négligeable de fuite et de disparition, pour faire obstacle à l'application du texte.

Le Sénat a proposé d'inclure dans cette catégorie les étrangers qui refusent de se soumettre au relevé de leurs empreintes ou qui altèrent volontairement ces dernières. Un tel comportement n'est pas un signe de grande confiance, mais, soyons clairs, cela ne préjuge en rien de l'octroi ou non du droit d'asile. L'alinéa dit simplement que, dans l'hypothèse où la personne serait déboutée du droit d'asile, l'État a la possibilité de la placer en rétention afin qu'elle puisse faire l'objet d'un éloignement. Ce n'est que cela.

Nous pouvons certes discuter des limites. À cet égard, j'étais très heureux du texte voté par l'Assemblée nationale. L'alinéa ajouté n'est pas très choquant. Pour ce qui me concerne, je n'invoquerai pas de clause de conscience. Dans l'intérêt général, dont la plupart d'entre nous sont convaincus à cette heure qu'il est d'avoir un texte qui s'applique, il me semble que le vote conforme du texte se justifie encore.

C'est pourquoi, madame Wonner, je donnerai un avis défavorable à votre amendement.