Jean-Luc Warsmann

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : UDI, Agir et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Non déclaré(s)
• Profession : Sans profession
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @warsmann
  • Site web : http://www.jlwarsmann.com

Contact

• Par e-mail :
  • jean-luc.warsmann@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence 11 Rue Carnot 08200 Sedan 03 24 27 13 37
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Fabienne Fourile
  • Mme Monique Dujeancourt
  • Mme Christine Richet
  • Mme Karine Periquet
  • Mme Anne Premat-Dumay

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition (président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-luxembourg (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études villes moyennes (membre)
  • Groupe d'études amiante (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études handicap inclusion (membre)
  • Groupe d'études statut des travailleurs mobiles en europe (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
• Mobilités (1 intervention)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
127	Total	3560
15	adoptés	192
19	rejetés	1535
6	tombés	217
21	retirés	538
38	non soutenus	402
7	irrecevables	601
21	en attente	75

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 21/12/17 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 05/12/17 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/11/19 : Proposition de loi visant à faciliter les crédits inter-entreprises
• 12/11/19 : Proposition de loi visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
• 18/03/19 : Proposition de loi visant à faciliter le déplacement des bureaux de tabac au sein d'une même intercommunalité
• 13/07/18 : Proposition de loi constitutionnelle pour développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/11/19 : Pacte ardennes
• 05/06/18 : Situation économique des ardennes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/12/19 : Ministère de l'intérieur (élections et référendums)
• 10/12/19 : Ministère de la justice (déchéances et incapacités)
• 10/12/19 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 26/11/19 : Ministère des solidarités (personnes âgées / Renforcement des personnels dans les EHPAD)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 6 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission temporaire pour le gouvernement : bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels (chargé de mission du 19 novembre 2019 au 18 décembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 4 novembre 2019)
• Groupe UDI et Indépendants (membre du 11 juin 2019 au 30 septembre 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 11 juin 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information surtransposition des directives européennes dans le droit français (co-rapporteur du 15 septembre 2017 au 23 décembre 2017)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)
• Député du 12/12/1995 au 21/04/1997 (fin de législature)