Jean-Luc Warsmann

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates européens, centristes et indépendants
• Né le : 22 octobre 1965 (58 ans) à Villers Semeuse (Ardennes)
• Profession : Directeur de mutuelle
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @warsmann

Contact

• Par e-mail :
  • Jean-Luc.Warsmann@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence 11 Rue Carnot 08200 Sedan 03 24 27 13 37
• Collaborateurs :
  • Mme Sandy Petit
  • Mme Odile Berteloodt
  • Mme Anne Premat-Dumay
  • Mme Monique Dujeancourt
  • M. Anisse Ben Younès

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-luxembourg (vice-président)
  • Groupe d'études ruralité (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (12 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
41	Total	3300
4	adoptés	222
2	rejetés	725
2	tombés	180
3	retirés	259
10	non soutenus	384
7	irrecevables	643
13	en attente	887

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 23/05/23 : Proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
• 25/04/23 : Proposition de loi tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de com...
• 25/04/23 : Proposition de loi visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
• 25/04/23 : Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 20/11/23 : pour l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
• 17/10/23 : pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). (par délégation)
• 10/10/23 : pour l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). (par délégation)
• 18/07/23 : pour l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/02/23 : Maternité de sedan

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/11/23 : Ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)
• 24/10/23 : Ministère du travail (accidents du travail et maladies professionnelles)
• 17/10/23 : Ministère des solidarités (services à la personne)
• 08/08/23 : Ministère du travail (frontaliers)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 juin 2023 au 28 novembre 2023)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 17 mai 2023 au 19 juin 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 17 mai 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)
• Député du 12/12/1995 au 21/04/1997 (fin de législature)