Jean-Luc Warsmann

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : UDI, Agir et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Sans profession
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @warsmann
  • Site web : http://www.jlwarsmann.com

Contact

• Par e-mail :
  • jean-luc.warsmann@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence 11 Rue Carnot 08200 Sedan 03 24 27 13 37
• Collaborateurs :
  • Mme Anne Premat-Dumay
  • Mme Fabienne Fourile
  • Mme Christine Richet
  • M. Olivier Chantriaux
  • Mme Monique Dujeancourt

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition (président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-luxembourg (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études villes moyennes (membre)
  • Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre)
  • Groupe d'études amiante (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études handicap inclusion (membre)
  • Groupe d'études statut des travailleurs mobiles en europe (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (1 intervention)
• Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
• Bonne application du régime d'asile européen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (50 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
36	Total	600
13	adoptés	48
5	rejetés	280
2	tombés	51
5	retirés	81
11	non soutenus	91
0	irrecevables	41
0	en attente	8

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Champ lexical (sur 11 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 21/12/17 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 05/12/17 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 24/05/18 : Proposition de loi visant à rationaliser la mise en oeuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainis...
• 24/05/18 : Proposition de loi visant à favoriser la surélévation des immeubles
• 24/05/18 : Proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
• 24/05/18 : Proposition de loi pour un meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce député n'a posé aucune question orale.

Ses dernières questions écrites

• 01/05/18 : Ministère de la justice (famille)
• 01/05/18 : Ministère de l'économie (consommation)
• 20/03/18 : Ministère des solidarités (personnes handicapées)
• 06/03/18 : Ministère de l'agriculture (bois et forêts)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information surtransposition des directives européennes dans le droit français (co-rapporteur du 15 septembre 2017 au 23 décembre 2017)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 12/12/1995 au 21/04/1997 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)