Jean-Luc Warsmann

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : UDI et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Sans profession
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @warsmann
  • Site web : http://www.jlwarsmann.com

Contact

• Par e-mail :
  • jean-luc.warsmann@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence 11 Rue Carnot 08200 Sedan 03 24 27 13 37
• Collaborateurs :
  • Mme Anne Premat-Dumay
  • Mme Monique Dujeancourt
  • Mme Sandy Petit
  • Mme Christine Richet

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition (président)
  • Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-luxembourg (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président)
  • Groupe d'études cheval (membre)
  • Groupe d'études villes moyennes (membre)
  • Groupe d'études amiante (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études handicap inclusion (membre)
  • Groupe d'études statut des travailleurs mobiles en europe (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Investir pour mieux saisir confisquer pour mieux sanctionner, UDI-I (1 intervention)
• Report du renouvellement des assemblées territoriales (3 interventions)
• Développement des éoliennes sur le territoire (1 intervention)
• Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
128	Total	5487
15	adoptés	255
19	rejetés	2263
6	tombés	296
21	retirés	770
38	non soutenus	697
8	irrecevables	1055
21	en attente	151

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/02/18 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 21/12/17 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 05/12/17 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/01/21 : Proposition de loi tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-pa...
• 24/12/20 : Proposition de loi visant à faciliter les dons de sang en France
• 24/12/20 : Proposition de loi visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres ...
• 24/12/20 : Proposition de loi permettant d’autoriser la crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/06/21 : pour la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
• 22/06/21 : abstention sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). (par délégation)
• 25/05/21 : pour l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). (par délégation)
• 25/05/21 : pour l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/03/21 : Crédits à la consommation
• 20/10/20 : Saisie des avoirs criminels
• 08/06/20 : Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique
• 08/06/20 : Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santé

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/08/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (impôts locaux)
• 10/08/21 : Ministère des solidarités (santé)
• 01/06/21 : Ministère de l’économie (matières premières)
• 01/06/21 : Ministère du travail (presse et livres)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 mars 2021 au 16 mars 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 décembre 2020 au 1er mars 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 7 mars 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 9 novembre 2019 au 30 novembre 2020)
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre du 22 juillet 2020 au 16 septembre 2020)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 30 septembre 2019 au 26 mai 2020)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 6 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission temporaire pour le gouvernement : bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels (chargé de mission du 19 novembre 2019 au 18 décembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 4 novembre 2019)
• Groupe UDI et Indépendants (membre du 11 juin 2019 au 30 septembre 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 11 juin 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information surtransposition des directives européennes dans le droit français (co-rapporteur du 15 septembre 2017 au 23 décembre 2017)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)
• Député du 12/12/1995 au 21/04/1997 (fin de législature)