Intervention de Jean-Luc Warsmann

À mon grand regret, je ne suis pas du tout convaincu par les arguments de M. Peu. Cet article peut être divisé en deux parties. Il vise d'abord à insérer dans le CESEDA la phrase suivante : « Tout demandeur reçoit, dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprend, une information sur ses droits et obligations en application dudit règlement ». Je ne vois pas en quoi la suppression de ce droit serait conforme à l'intérêt général !

Cet article comporte en outre une mesure introduite à l'initiative de Mme la présidente de la commission des lois, ainsi rédigée : « Au moment de sa présentation auprès de l'autorité administrative en vue de l'enregistrement d'une première demande d'asile en France, l'étranger ne peut être regardé comme présentant le risque non négligeable de fuite » défini dans ce texte. L'objet de cette mesure est d'éviter que de potentiels demandeurs d'asile renoncent à déposer une demande de crainte d'être placés en rétention à cette occasion.

Ces deux ajouts sont favorables aux demandeurs d'asile. Je suis donc totalement opposé à cet amendement de suppression.