Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 21h30
Bonne application du régime d'asile européen — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je remercie mon collègue Florent Boudié d'avoir précisé qu'il s'agissait des dublinés en liberté. Il reste tout de même un double souci pour le groupe MODEM sur cette question de délai : un souci de fond, parce que sept jours, c'est extrêmement court, nous y reviendrons lors des amendements ; et puis, ce n'est pas parce que le Sénat nous tend un piège qu'il ne faut pas accepter ce qu'il nous propose – le piège serait de refuser d'en débattre. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement, no 25 , pour que le débat puisse avoir lieu maintenant. On sait très bien qu'il aura lieu de nouveau, mais il s'agit ici de soulever une question de fond et de forme. Le Sénat n'a pas à donner l'agenda de l'Assemblée.

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