Intervention de Sabine Thillaye

Je tenais tout d'abord à excuser le Président François de Rugy pour son absence à la réunion de cet après-midi.

Cette table ronde, ouverte à la presse, doit permettre de faire le point sur les effets du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européens.

Les négociations, qui ont débouché sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017, ont permis de constater un accord sur certains points. Les droits des citoyens européens au Royaume-Uni – dont 300 000 Français – et des citoyens britanniques dans l'Union européenne seront pour l'essentiel protégés : ils pourront continuer à résider, travailler, étudier dans les mêmes conditions que celles prévues actuellement, et conserver le bénéfice de l'ensemble de leurs prestations sociales.

Néanmoins les associations que vous représentez ne s'estiment pas totalement rassurées par ce rapport. Nous souhaiterions que vous partagiez avec nous votre analyse de ce rapport, des avancées qu'il comporte, mais aussi de ses faiblesses ou des interrogations qu'il soulève. Ce rapport doit encore être traduit dans un accord de retrait juridiquement contraignant. Il s'agira là encore d'une négociation difficile. Dans ce cadre, plusieurs points devront être précisés. Nous attendons que vous nous exposiez vos attentes à cet égard.

Parmi les sujets toujours en suspens, on peut mentionner le statut des futurs conjoints et la situation lors de la période de transition – surtout depuis que le Royaume-Uni la semaine dernière a indiqué qu'il ne souhaite pas accorder les mêmes droits aux citoyens arrivés pendant cette période de transition, une fois que celle-ci aura expiré, et à ceux arrivés avant le Brexit. La procédure administrative à suivre pour accéder au séjour, la mise en oeuvre du droit à la libre circulation après le Brexit et l'exercice des droits politiques, tels que le droit de vote et le droit d'être élu, méritent également d'être clarifiés. Pouvez-vous revenir sur ces questions que nous vous avons adressées en vue de notre réunion ?

Enfin, quel serait l'impact des divers scénarii d'accords sur la future relation sur les droits des citoyens ?

Je vous remercie chaleureusement d'avoir accepté notre invitation. Pour évoquer l'ensemble de ces sujets, nous avons le plaisir d'accueillir nos quatre intervenants : Mme Anne-Laure Donskoy, co-présidente et co-fondatrice de l'association the3million, représentant les citoyens européens au Royaume-Uni ; Mme Jane Golding, présidente, Mme Fiona Godfrey, vice-présidente, et M. Christopher Chantrey, membre de l'association British in Europe, représentant les citoyens britanniques en Europe ; Mme Elsa Bernard, professeure de droit public à l'Université Lille 2, spécialiste de droit de l'Union européenne ; Mme Agnès Fontana, directrice représentant le directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur.