Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je n'annonce pas la création d'une mission d'information pour dans six mois ou dans un an. Nous en avons discuté aujourd'hui ; elle peut être créée dans les jours qui viennent. Nous pouvons prendre date et considérer que, dans un délai de six à neuf mois, nous pourrons vous rendre des conclusions. Il s'agit de ne pas prendre des décisions à la légère, bien au contraire ! Le verrou de Bercy mérite cela.

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