Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

On ne peut qu'être d'accord avec le principe qui sous-tend votre proposition de loi visant à rendre gratuit le transport scolaire pour tous les élèves quelles que soient les ressources de leurs familles. Toutefois, cette bonne intention ne résiste pas au coût très important qu'elle induirait pour les employeurs soumis à une augmentation du versement transport et pour les collectivités locales, dont le budget est déjà très contraint. Les coûts qui incombent actuellement aux familles sont très variables selon les territoires. Pourquoi ne pas avoir envisagé une tarification modulée assise sur les ressources des familles ?

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