Intervention de Béatrice Descamps

Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

La proposition de loi prévoit avec sagesse que l'État puisse soutenir les régions au cas où elles n'auraient pas les moyens budgétaires de financer la gratuité du transport scolaire pour chaque enfant. Chacun connaît le système des gages ; dans un autre contexte, j'ai eu l'occasion d'expliquer que la hausse traditionnelle du prix du tabac entraîne, dans les territoires frontaliers, non pas la baisse du tabagisme mais, bien au contraire, le renforcement des marchés parallèles, avec leur lot habituel de violence, de délinquance et de tabagisme juvénile. Il existe d'autres produits de consommation courante bien plus répandus qui sont également nocifs pour la santé et qui représentent une éventuelle ressource fiscale nettement plus importante – je pense aux boissons sucrées, par exemple.

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