Intervention de Pervenche Berès

Merci, monsieur le président, pour votre invitation. Au cours de nos déplacements, les échanges que nous avons avec nos collègues parlementaires nationaux sont toujours les plus vivants. Je vous prie d'ailleurs d'excuser mon absence de Bruxelles, la semaine prochaine, lorsque vous y viendrez.

Nous n'avons pas encore évoqué le rendez-vous que nous, membres de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, avons en fin de journée, aujourd'hui, à notre retour à Bruxelles. Nous auditionnerons, de manière informelle, les deux candidats au poste de vice-président de la Banque centrale européenne (BCE), en amont de la sélection qui sera faite par l'Eurogroupe et le Conseil pour les affaires économiques et financières, dit « ECOFIN », et avant la validation formelle par le Parlement européen, selon la procédure prévue par les traités. Il nous semblait important d'entendre les deux candidats, puisqu'il y en a deux.

Le semestre européen est un vieux rêve qui ne fonctionne pas. Il n'en repose pas moins sur une idée assez cohérente : puisque nous partageons la même monnaie, il faut une coordination des politiques économiques. Permettez-moi une comparaison. Pendant très longtemps, nous avons mis en oeuvre, à l'échelle européenne, ce qu'on appelle la stratégie de Lisbonne, puis la stratégie dite « UE 2020 », grâce à un outil soft : la méthode ouverte de coordination. Nous avons fini par comprendre que cela ne marchait pas. La coordination bienveillante des politiques économiques est un exercice de bonne volonté aux résultats assez limités. Cependant, tant que nous n'avons pas inventé autre chose, nous avons besoin de ce cadre de référence, dans lequel nous disons quels objectifs les États doivent viser.

Quant à la convergence, considérez le « paquet » proposé par la Commission européenne pour la réforme de l'Union économique et monétaire : il n'est pas question de convergence à l'intérieur de la zone euro ; la seule convergence évoquée est celle qui doit advenir entre les États membres qui ne sont pas encore membres de la zone euro et cette dernière. Sans doute est-elle absolument indispensable, mais cela ne règle pas la question des risques de déstabilisation macroéconomique que nous avons connus depuis le passage à l'euro. Comment les États réagissent-ils aux crises ? Au Parlement européen, nous avons développé depuis un certain temps l'idée d'un code de convergence, mais des travaux supplémentaires sont nécessaires. Il s'agirait de retrouver la vertu des critères de Maastricht, avec l'appropriation nationale d'une trajectoire en vue d'un objectif partagé – une norme de salaire minimum, un niveau d'investissement, un certain degré d'harmonisation fiscale... À long terme, c'est quand même cette direction que nous devons suivre.

Le calendrier du semestre européen comporte deux temps nettement distincts, le premier étant celui de l'élaboration de la règle. Du point de vue des parlements nationaux, le moment critique est celui des recommandations spécifiques par pays, c'est celui de la négociation entre gouvernements et Commission européenne. L'implication des parlements nationaux est alors fonction de l'ordre juridique, politique et institutionnel de chaque État membre.

Le Parlement européen a beaucoup contribué à développer ce semestre européen. Nous en reconnaissons le caractère parfois frustrant, mais c'est mieux que rien. L'objectif philosophique, stratégique, devrait être que nous puissions être la caisse de résonance des préoccupations de chacun des États membres dans une approche européenne. C'est en tout cas celui que nous devrions tous viser.