Intervention de Olivier Merckel

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h40
Commission des affaires économiques

Olivier Merckel, chef de l'unité d'évaluation des risques liés aux agents physiques, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) :

Concernant la question des études de provocation, il existe en réalité de nombreux travaux de ce type, consistant à exposer, ou non, des personnes se déclarant électro-hypersensibles, en double aveugle, et à observer leurs réactions. A priori, aucune de ces études ne met en évidence la capacité, chez les personnes incluses dans ces travaux, à détecter notamment la présence de champs électromagnétiques. Pour autant, ces études de provocation ont de nombreuses limites par rapport à l'établissement de la réalité du lien entre l'hypersensibilité aux champs électromagnétiques et l'exposition à ces champs. Nous discutons ces limites dans un rapport conséquent, mis en consultation publique en 2016, et un avis que nous allons rendre très prochainement, en début d'année 2018.

L'aspect des concentrateurs et des éventuels risques associés a été examiné par l'Anses, dans le rapport d'expertise consacré aux compteurs communicants. En l'occurrence, nous estimons qu'il existe extrêmement peu de risques associés à ces concentrateurs, dans la mesure où ils sont, la plupart du temps, situés dans des endroits inaccessibles au public, et de par leur mode de fonctionnement. Ces matériels ressemblent, schématiquement, à des téléphones mobiles, qui enverraient quelques SMS à certains moments. L'exposition est donc extrêmement faible, et les risques associés également.

Concernant la question des pollutions par grappe, on observe, même chez des personnes ne disposant pas de compteur Linky, des trames Linky qui voyagent. Pour autant, le signal s'atténue dans les câbles, avec la distance. On ne peut donc pas observer d'exposition anormalement élevée à un endroit donné, en raison de la présence d'un grand nombre de compteurs. Les courants, donc les champs, s'atténuent en effet très rapidement avec la distance.

Enfin, pour ce qui est des études de cohortes, le travail de l'Agence consiste justement à compiler l'ensemble des travaux disponibles, à les expertiser, et à en effectuer la synthèse. Je citerai simplement, pour exemple, l'étude de cohorte à très longue échéance COSMOS, qui existe déjà dans de nombreux pays, et va se mettre en place en France, avec pour objet d'évaluer, sur une durée de vingt ans, les risques pour la santé liés à l'usage du téléphone.

En conclusion, je soulignerai le fait que Linky s'intègre dans ce vaste ensemble des objets connectés, promis à s'installer durablement dans notre paysage. L'un des éléments essentiels à nos yeux, qui faisait d'ailleurs l'objet d'une recommandation de la part de l'Anses, est d'informer les citoyens sur le fonctionnement du compteur Linky en particulier. Ceci a certainement constitué un défaut à l'installation. Il est impératif d'expliquer aux usagers comment ces systèmes fonctionnent, et à quoi ils sont éventuellement exposés de ce fait. Il faut mener les études avant que les technologies soient déployées. Je citerai aussi l'OMS, qui considère que la santé est un état de complet bien-être, à la fois physique et mental. En l'occurrence, l'introduction d'un outil, qui plus est communicant, à l'intérieur de son espace privé, de son domicile, peut être extrêmement perturbant et devenir, de ce fait, une question de santé. Il est impératif de prendre en compte ces interrogations, portées par certains citoyens, sur l'impact sur leur santé des compteurs communicants.

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