Intervention de Jérôme Nury

Monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez dit dans votre propos introductif, la méthanisation est une filière prometteuse qui crée des emplois, verdit une partie du gaz et diversifie le revenu agricole. Dans un département agricole et rural comme l'Orne, ces avantages ne nous ont pas échappé. Nous avons ainsi plusieurs beaux projets de méthanisation agricole collectifs en cours de réflexion, voire de réalisation, notamment à Messei. Or, d'expérience, et au vu du parcours du combattant que doivent emprunter ces dossiers, il serait judicieux de revoir deux points.

Le premier porte sur l'instruction des dossiers ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement – et des permis de construire. Le processus actuel est long, fastidieux, technocratique. Il constitue, en raison de sa complexité, un frein, accentué encore par l'attitude parfois tatillonne des DREAL – directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement – ou des MRAE – missions régionales d'autorité environnementale. Pourquoi ne pas remettre en application le système des autorisations uniques, qui étaient plus simples et qui pouvaient être modifiées au fur et à mesure que le dossier était retravaillé par de simples « porté à connaissance », sans passer par de nouvelles enquêtes publiques ?

Le second point concerne la qualification du digestat qui sort du méthaniseur. Le décret de 2017 ne va pas encore assez loin. L'idéal serait que le digestat soit totalement assimilé à un fertilisant et non à un déchet. Cela serait un plus pour les agriculteurs, qui allégeraient ainsi leur plan d'épandage et seraient plus motivés encore pour participer à des projets collectifs de méthanisation. Cela permettrait aussi de mieux valoriser le digestat, en évitant de rajouter de l'azote chimique.

Qu'il s'agisse du processus administratif ou de la qualification du digestat, peut-on être encore plus performant pour faire avancer la méthanisation agricole, en laquelle nous croyons profondément ?