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Intervention de Florence Parly

Réunion du jeudi 8 février 2018 à 15h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Florence Parly, ministre des Armées :

Vous avez raison, Monsieur Le Gac, les Atlantique 2 sont énormément sollicités, non seulement pour la chasse sous-marine mais aussi pour la surveillance terrestre. La précédente loi de programmation militaire avait fixé une cible à 15 avions rénovés. L'ambition 2030 qui sous-tend cette nouvelle loi de programmation porte le format à 18 avions, nécessaires pour tenir les contrats opérationnels et durer jusqu'en 2030, échéance du renouvellement de cette capacité. Le projet de loi prévoit que ces avions rénovés soient mis en service opérationnel à partir de 2021. La rénovation vise l'amélioration des performances en lutte anti-sous-marine et l'amélioration des capacités de détection en surface et des capacités de combat aéroterrestre.

Malheureusement, le ministère des Armées ne supportera pas seul le coût des OPEX dans les prochaines années. Je dis « malheureusement » parce que cela signifie que ces engagements en opérations extérieures devront probablement être poursuivis à un niveau important. C'est pourquoi l'article 4 du projet de loi dispose que le financement interministériel est prévu en cas de dépassement du niveau de la provision, ce pour éviter ce que vous redoutez et qui serait redoutable, en effet. Quelle que soit la faiblesse de la provision pour opérations extérieures, jamais ces opérations n'ont été pilotées en fonction du critère budgétaire. Elles l'ont été en raison de la nécessité de l'intervention, sur le fondement d'une analyse militaire. Il n'y a pas de raison que cela change.

Vous avez salué une LPM « à hauteur d'homme », et je souscris tout à fait à vos propos. Nous sommes confrontés à un défi. Il nous faut fidéliser celles et ceux qui, ayant avancé dans leur carrière, aspirent à de nouveaux choix de vie et pour qui il est difficile de concilier une vie professionnelle extrêmement engagée, nécessitant une immense disponibilité, avec leur vie familiale. Nous voyons que la tranche d'âge des 30-40 ans, chez les hommes comme chez les femmes, soulève des questions et que dès lors que se dessine la perspective de l'arrivée d'enfants au sein de leur foyer, les femmes doivent faire des choix parfois douloureux entre leur carrière et leur famille. C'est pourquoi nous avons prévu dans ce texte une disposition permettant de mobiliser ponctuellement un militaire qui se trouve en congé pour convenance personnelle pour élever un enfant de moins de huit ans, en lui donnant la possibilité de servir dans la réserve opérationnelle. Cette mesure vise à maintenir, d'une part, un lien contractuel avec les militaires qui se dégagent momentanément de leurs obligations professionnelles, et, d'autre part, le niveau de compétence de ces militaires. Concrètement, ces militaires ne perdront pas leurs droits à la retraite et à la protection sociale. Leur avancement dans l'armée d'active se fera au prorata du nombre de jours de réserve effectués. Ce dispositif est assez souple puisqu'il peut être utilisé par le gestionnaire en fonction de ses propres contraintes. Il complète le plan « Familles » dont nous avons déjà parlé. Son impact financier est assez limité.

Sur le plan budgétaire, le périmètre de la LPM est celui de la mission « Défense ». Sur le plan opérationnel, il couvre toutes les capacités opérationnelles des armées, tous les théâtres sur lesquels la France est engagée, y compris les opérations de maintien de la paix telles que la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). Pour ce type d'opérations, les surcoûts sont supportés par le même budget opérationnel de programme (BOP) que celui des OPEX et font l'objet de remboursements en fin de gestion.

Je n'ai pas mentionné le soutien à l'export dans mon propos introductif. Cette loi de programmation militaire s'efforce de prendre en compte une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés en ce moment. Le succès rencontré par nos matériels est tel que nos exportations, qui nécessitent un accompagnement, mobilisent de nombreux personnels pour assurer la formation des acquéreurs. Pour assurer dans de bonnes conditions la poursuite – que l'on espère dynamique – de ces exportations d'armement, 400 postes seront créés entre 2019 et 2025 et l'on réfléchit à des dispositifs de soutien qui nous permettraient de nous appuyer sur des prestataires extérieurs de type Défense Conseil International (DCI). Encore une fois, il faut d'abord voir ces exportations comme une chance pour notre économie et nos emplois.

Nous avons fait le choix d'avoir une flotte unique d'hélicoptères, sachant que nous avons une large « collection » d'hélicoptères de types différents qui assument d'ailleurs des missions diverses. Les H160 seront complétés par des hélicoptères de manoeuvre pour les missions de l'armée de l'air. Dans cette loi de programmation militaire 2019-2025, nous avons prévu de lancer la réalisation de cet hélicoptère interarmées léger (HIL) en 2022, avec un décalage de trois ans, en vue d'une première livraison en 2028. Nous allons également commander 12 hélicoptères de manoeuvre pour remplacer les Puma de l'armée de l'air, augmenter la cible de 15 appareils supplémentaires en ce qui concerne les hélicoptères légers et re-doter le stade de l'élaboration du programme afin de maintenir les compétences critiques des bureaux d'études et de poursuivre la préparation de ce programme HIL.

En ce qui concerne les pensions, je tiens à préciser à nouveaux que tous les chiffres que je prononce devant vous depuis bientôt deux heures s'entendent hors pensions. Néanmoins, vous avez raison de souligner que la réforme des retraites inquiète la communauté militaire. Il est un peu tôt pour dire quels seront les axes de réforme mais je peux vous dire que j'ai un objectif – et un seul : préserver le caractère jeune de nos armées, gage de leur efficacité. La réforme des retraites, dont personne ne connaît encore les contours, devra prendre en compte cette dimension et donc ménager les dispositifs qui rendent les armées attractives à l'entrée et qui permettent de laisser partir nos militaires à un âge où ils peuvent entamer une deuxième carrière. Cela ne doit pas avoir de conséquences budgétaires sur la loi de programmation militaire puisqu'encore une fois, les pensions ne sont pas dans le périmètre de ce texte. Il importe que nous partagions cette intention politique – conserver des armées jeunes.

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