Intervention de Jean-Paul Bodin

Réunion du mercredi 14 février 2018 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense :

Ils seraient moins jeunes et on ne pourrait pas les envoyer sur des théâtres d'opérations extérieures.

S'agissant de l'évolution des effectifs d'ici à 2022, on constate tout d'abord une harmonie entre la loi de programmation des finances publiques et la loi de programmation militaire. Ces deux lois fixant des trajectoires jusqu'en 2023, ces dernières devraient être respectées. Ensuite, une clause d'actualisation est prévue en 2021 : elle permettra de déterminer comment atteindre l'objectif de 2 % du PIB en 2025 et tiendra compte de la situation économique de 2021. Elle dira aussi ce que ce sera le PIB en 2025. On peut espérer que le PIB évoluera positivement, que la croissance économique se confirmera et que la situation de notre pays sera meilleure qu'elle ne l'a été. On peut espérer aussi que l'endettement public diminuera, conformément à la volonté forte du Gouvernement.

Quoi qu'il en soit, jusqu'en 2022, nous avons des assurances quant aux effectifs et aux crédits. Si l'actualisation de 2021 a un impact, ce sera vraisemblablement sur 2023 à 2025. Ce qui peut nous poser des difficultés, c'est effectivement l'augmentation des effectifs que nous allons recruter entre 2022 et 2023, dans une période où il y aura des mouvements démographiques importants. Il y aura des tensions dès 2018, c'est pourquoi il faut que la dynamique de recrutement fonctionne à plein. Cela suppose de rendre plus attractive la gestion de nos personnels. Nous travaillons notamment à l'amélioration de la rémunération des médecins, car nous aurons besoin d'en recruter plus d'une centaine l'an prochain. La plupart d'entre eux seront des contractuels. Nous négocions avec Bercy des dispositions visant à ce que les gardes soient rémunérées, les médecins hospitaliers qui font des gardes dans un hôpital militaire n'étant pas payés pour le moment alors qu'ils le sont dans un hôpital civil. De même, dans les hôpitaux civilo-militaires qui sont en train d'être créés, les gardes des médecins civils sont payées quand celles des médecins militaires ne le sont pas. La loi prévoit par ailleurs qu'une personne qui se met en congé pour convenances personnelles, pour élever un enfant, pourra faire des périodes de réserve. Nous pensons que certains médecins demanderont à bénéficier de cette mesure.

S'agissant du service d'infrastructure, nous allons continuer à externaliser une partie de l'activité de soutien exercée par les régies. Des crédits sont prévus à cette fin dans la loi de programmation militaire. Il faut cependant que nous obtenions de Bercy de compenser la TVA quand nous externalisons. Pour cela, il faut que quand nous transformons des crédits de fonctionnement en crédits d'investissement pour payer des contrats, nous obtenions une compensation de TVA. Ce sujet avait fait l'objet d'arbitrages en 2009 que l'on espère reconduire. Pour remplir le cahier des charges du service d'infrastructure, il faut vraisemblablement requalifier une partie du personnel et notamment recruter plus d'ingénieurs et de techniciens. Vous évoquiez le programme Barracuda : une équipe d'une vingtaine d'ingénieurs et de techniciens y est entièrement consacrée à Toulon. La réduction de nos effectifs nous conduit aussi à réfléchir à notre manière de travailler avec les industriels.

L'ensemble des écoles militaires – celles de sous-officiers, en particulier – mène des actions de formation à la numérisation. Dans les lycées militaires, nous avons ouvert des classes à effectifs restreints en seconde pour couvrir ces métiers, et nous allons progressivement en ouvrir en première et en terminale. Nous menons une double action, d'une part, au profit des familles de militaires qui voudraient que leurs enfants soient formés à ces questions et en interne, d'autre part, dans les écoles de formation du ministère. Des stages sont aussi montés pour le personnel civil au Centre de formation de la défense de Bourges. Toutes ces formations sont supervisées par le directeur général des systèmes d'information et de communication (DGSIC) qui va devenir directeur général des systèmes d'information et du numérique (DGNUM). Vous avez tout à fait raison de soulever la question de la formation car on sait qu'une partie des 6 000 personnes chargées des systèmes d'information du ministère n'est pas formée à ces nouvelles techniques.

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