Intervention de Martial Saddier

Monsieur le rapporteur, je fais sur ce texte la même remarque que sur le texte précédent : je regrette que l'on se concentre uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre. En effet, je rappelle qu'en Île-de-France, l'hiver, la moitié des particules d'un diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10) proviennent du chauffage : c'est autant que ce qui provient du secteur routier.

Par ailleurs, je pense qu'on ne va pas assez loin en termes de cohérence des textes, et que l'on ne tire pas suffisamment les enseignements de ce qui ne marche pas. Fixer des objectifs, c'est bien sympathique, changer les objectifs à chaque législature, c'est intéressant, mais aujourd'hui, s'il n'y a pas une mise en cohérence des textes, notamment européens, on n'arrivera pas à tenir les objectifs. De ce point de vue, je regrette que la résolution ne fixe pas un délai pour la mise en cohérence des textes européens.

Enfin, je soutiens le point 14 qui permet, notamment en ce qui concerne la France, à travers la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de financer des projets d'énergie renouvelable transfrontaliers et d'appeler à la réciprocité entre les différents pays – vous comprendrez que j'aie à coeur de faire entendre la voix de mon département, la Haute-Savoie, à ce sujet.