Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur Fugit, l'objectif des réformes et des ordonnances vise à mieux associer nos compatriotes. La mise en oeuvre de ces dispositions devrait donc constituer normalement un grand progrès. J'ai évoqué toutes les nouvelles techniques qui existent pour aller chercher les personnes sur le terrain, dans les territoires ruraux, les quartiers. On peut, par exemple, associer la jeunesse via le numérique ou des partenariats avec des universités. Le partenariat avec des chercheurs est effectivement une piste à développer davantage à l'avenir. À cet égard, l'exemple de l'université Queen Mary à Londres est très probant. Il serait extrêmement intéressant pour la CNDP de pouvoir s'appuyer sur un réseau de chercheurs et d'étudiants pour démultiplier son action. Cela permettrait également de créer des générations de débatteurs publics. On a donc tout intérêt à le faire.

Monsieur Descoeur, vous proposez de renforcer la confiance, pour rassurer ceux qui craignent de ne pas être entendus. C'est tout le problème des débats publics en général. C'est en cela que la CNDP a un rôle central de tiers garant. Elle garantit en effet ce principe d'inclusion qu'évoquait M. Bruno Millienne tout à l'heure : tous les arguments ont la même légitimité et ils sont tous repris dans un document final. Tous les arguments ont vocation à être entendus et une suite doit leur être donnée. C'est pour cela que l'indépendance et l'impartialité de la CNDP sont le fondement même de sa légitimité. On ne doit pas être accusé d'en oublier certains ou de donner plus de poids à certains avis qu'à d'autres.

Le président actuel élabore par exemple des documents dans lesquels figurent dix arguments pour et dix contre. On peut aussi imaginer une sorte de cartographie des arguments et des opinions entre les « très contre » et les « très pour », avec toutes les différentes subtilités et nuances qu'il peut y avoir entre ces arguments. Cela permettrait d'éviter cette crainte de ne pas être entendus, parce que nous sommes tous confrontés au problème de participation dans les débats publics.

Madame Kerbarh, il est encore un peu tôt pour vous répondre sur le dispositif de conciliation. Vous avez raison, il faudra que la CNDP soit bien accompagnée pour avoir des procédures irréprochables en termes de conciliation, et être bien positionnée dans le cadre du processus de décision. C'est l'une des priorités de l'année à venir.

Vous demandez si l'on peut intégrer de nouvelles données en cas de débats successifs : c'est tout le rôle des garants qui seront demain systématiquement désignés à l'issue d'un débat public ou d'une concertation et qui devront accompagner le dialogue jusqu'à la réalisation du projet. Ils auront justement pour fonction première d'intégrer les données au débat, de veiller à ce que celles-ci soient objectives, de demander parfois des expertises alternatives et de faire en sorte que la transparence la plus totale soit faite sur le projet et sur les données qui concernent le projet.

Monsieur Menuel, vous me demandez si mon intention est de faire moins bien. A priori non. (Sourires.) De nombreux progrès ont été réalisés, sur lesquels la CNDP a capitalisé année après année. Le but est précisément de tirer les enseignements pour faire toujours mieux.

Madame Abba, le débat sur le projet de Cigéo fait effectivement partie des obligations de la CNDP. Mais je ne prendrai pas position et je ne vous en dirai pas plus, sinon vous pourriez m'accuser d'avoir des idées arrêtées sur le sujet. Or un dialogue devra avoir lieu entre les vingt-cinq membres de la CNDP sur ce point.

Madame Josso, faut-il organiser un nouveau débat public ou une nouvelle concertation s'agissant de Nantes ? La CNDP n'a aucune capacité d'autosaisine. Seuls les décideurs publics, les acteurs politiques, les parlementaires, le Gouvernement ou les citoyens peuvent nous demander de procéder à l'organisation d'une nouvelle concertation ou d'un débat public.