Intervention de Jean-Jacques Bridey

Réunion du mardi 13 mars 2018 à 21h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur :

Le ministère suit des règles environnementales strictes dans le démantèlement des matériels, le recyclage des produits et l'élimination des déchets. L'instruction ministérielle 1516, qui fixe les procédures d'acquisition, couvre toute la durée de vie des équipements. Avis défavorable.

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