Intervention de Florence Parly

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Florence Parly, ministre des Armées :

Le dispositif est en cours de refonte car il n'est pas conforme à l'évolution du droit des fichiers proposée dans le projet de loi sur les données personnelles qui a été adopté récemment en première lecture.

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