Intervention de Thibault Bazin

La précédente loi de programmation militaire prévoyait qu'un décret en Conseil d'État détermine, d'une part les niveaux de classification des documents, informations et réseaux informatiques ainsi que leur accès, au titre de la protection du secret de la défense nationale, d'autre part les autorités chargées de définir les modalités.

Rien n'est écrit, en revanche, quant à la détermination effective des lieux. Je propose d'en laisser la responsabilité au ministre de la Défense dont la décision sera néanmoins encadrée par la commission du secret de la défense nationale (CSDN). Le ministre devra obtenir en effet de la commission un avis conforme avant de signer son décret.

Nous conserverions ainsi le secret qui s'impose concernant certains lieux définis, tout en garantissant un second regard nécessaire sur des décisions aussi importantes. Elle est d'autant plus logique que la CSDN est l'instance compétente pour déclassifier, même temporairement, un site classifié.