Intervention de Jean-François Eliaou
Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des Lois :Dans l'intitulé du chapitre III, nous proposons de remplacer le mot « cyber-défense » par les mots « domaine cyber ».
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017, qui a inspiré le présent projet de loi, définit ainsi les actions de lutte dans l'espace cyber : « aptitude qui consiste à combattre, de façon défensive ou offensive dans l'ensemble du milieu numérique, contre des adversaires étatiques ou non. »
Dans ce chapitre III, les articles 19 et le 20 sont plutôt sur le côté défensif tandis que les articles 21 et 22 sont plutôt sur le côté offensif. Regrouper le tout sous le titre de « domaine cyber » me semble plus adéquat.
