Intervention de Geneviève Darrieussecq

Cet article a effectivement pour objet de ratifier trois ordonnances prises sur habilitation législative. La disposition, assez technique, ne cache pas d'enjeux stratégiques particuliers.

L'une des ordonnances codifie les dispositions législatives du code des pensions militaires d'invalidité. Certaines associations ont regretté que cette codification n'ait pas été l'occasion d'apporter des améliorations, mais il convient de souligner que l'habilitation donnée par le Parlement ne permettait au Gouvernement que de codifier à droit constant. Ne pas ratifier l'ordonnance, c'est mettre en péril le code, tout simplement, et donc mettre en difficulté les pensionnés. C'est simplement un outil.