Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mercredi 21 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Dans son intervention, la garde des sceaux a remis en cause le droit constitutionnel d'amendement des députés, considérant que les députés ne faisaient que du quantitatif. Elle voulait ainsi justifier, une nouvelle fois, la restriction programmée du droit d'amendement. Nous considérons qu'est ainsi porté un nouveau coup à la séparation des pouvoirs. Un ministre ou une ministre n'a pas à porter d'appréciation sur la qualité du travail parlementaire.

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