Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Je suis désolé, mais nous allons examiner tous les cas de figure ! On voit bien que, dans ce cas précis, le seuil n'est pas un problème, mais que la géographie peut en être un, et nous aurions pu en faire un critère d'incompatibilité. De même que le secrétaire général d'une mairie n'a pas le droit d'être candidat dans sa commune, on peut considérer qu'il y a conflit d'intérêts si un militaire prend des décisions touchant un territoire où il a des intérêts, du fait de sa fonction – en matière d'urbanisme, par exemple.

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