Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

Tous les dispositifs de nature à protéger nos troupes et à renforcer leur efficacité en OPEX méritent notre attention. Il ne s'agit pas de remettre en cause la formation de nos troupes, dont la qualité est largement reconnue, mais de s'attacher au cas très précis du prélèvement de données biométriques.

En ce sens, je partage l'opinion du rapporteur pour avis. En tant que commissaire aux lois, je me dois de rappeler qu'il est nécessaire d'encadrer ce dispositif, tout au moins de le placer sous l'autorité d'un officier supérieur qui s'assure de la légalité du cadre dans lequel s'opère le prélèvement, lequel porte atteinte à l'intégrité physique, voire chimique de l'individu.

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