Intervention de Jean-Jacques Bridey

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Je ne peux pas laisser dire que la CIEEMG n'est pas dimensionnée pour réaliser des rapports. C'est en application de la Constitution que ce service est rattaché à l'exécutif : les effectifs sont déterminés en fonction du travail qu'ils doivent faire pour l'exécutif, pas pour le Parlement, parce que ce n'est pas prévu. On ne peut pas tout dire. Cet organisme de contrôle est dimensionné pour remettre des rapports à la ministre et au pouvoir exécutif, pas au pouvoir législatif. Autrement, il faudrait modifier la Constitution. Pensez-y pour la prochaine réforme ! En attendant, mon avis reste défavorable.

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