Intervention de Jean-Jacques Bridey

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Je comprends votre intention, qui est très louable, mais je ne vois pas comment mettre en oeuvre cet amendement. Qu'appelle-t-on un prix de revient ? Qu'intègre-t-on dedans : les dépenses de recherche et technologie, de recherche et développement ? Les dépenses de commercialisation, les frais généraux de l'entreprise ? Autre chose ? C'est très particulier et je ne vois pas comment mettre cela en oeuvre. En outre, la DGA conclut des contrats forfaitaires à prix fixes : si, après avoir signé ce genre de contrat, l'entreprise annonce que ses prix de revient ont explosé et qu'il faut payer plus cher, cette stratégie sera compliquée.

Le ministère des armées et la délégation générale à l'armement ont bien entendu l'intention de nouer une relation plus spécifique avec nos industriels, afin de vérifier non pas les coûts de revient mais les coûts qu'ils nous vendent. En attendant plus de précision de la part de la délégation générale à l'armement, je vous propose de retirer cet amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable.

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