Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Après l'article 30

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Avis également défavorable, tout d'abord pour une raison technique : une telle mesure ne relève pas de la loi. La réflexion doit être menée avec la Grande Chancellerie. Ainsi, le général de Gaulle a créé l'ordre national du mérite par décret, en 1963.

En outre, on ne peut tout de même pas dire qu'il n'existe pas de distinctions pour les associations du monde combattant et particulièrement pour leurs bénévoles vraiment méritants. Ils sont honorés par l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre national du mérite. Il est vrai que les contingents sont certainement moins importants depuis la décision du Président de la République, mais quoi qu'il en soit, cela ne relève pas de la loi, comme je vous l'ai dit. Avis défavorable.

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