Intervention de Marie Lebec

Réunion du jeudi 15 mars 2018 à 14h30
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, présidente :

Chers collègues, mesdames, messieurs, je vous prie tout d'abord d'excuser le président François de Rugy, qui ne peut être présent.

Les effets du Brexit sur le secteur financier et bancaire suscitent de nombreuses interrogations, mais nous avons déjà quelques certitudes. Ainsi, les services financiers ne devraient pas être intégrés à l'accord final. Comme l'a rappelé Michel Barnier, ils n'entrent dans le champ d'aucun accord de libre-échange de l'Union européenne jusqu'à présent. De même, les acteurs financiers de la City ne disposeront pas du passeport financier qui ouvre les portes du marché unique, car il faut, pour en bénéficier, respecter l'ensemble des quatre libertés – Mme Theresa May en a pris acte dans son dernier discours sur le Brexit.

Subsistent cependant un certain nombre de questions et nous espérons, mesdames, messieurs, que vous pourrez nous éclairer. Quel sera l'impact de la sortie du Royaume-Uni sur l'ensemble des marchés financiers européens ? Immédiatement après le référendum, le cours de la livre sterling a chuté, et il n'a toujours pas retrouvé son niveau antérieur face à l'euro. Qu'en est-il des effets à long terme ? Nous nous intéressons en particulier à la structuration du marché financier européen. Une fois que le Royaume-Uni sera sorti, le scénario d'un secteur à plusieurs têtes est-il envisageable ? Quant à l'attractivité de la France et de la place de Paris, quels sont les atouts, notamment culturels et sociaux, de la région parisienne ? Je songe aussi à la nouvelle chambre internationale de la cour d'appel de Paris, dont les audiences pourraient se tenir en deux langues.

Monsieur Édouard Fernandez-Bollo, vous êtes secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au sein de la Banque de France. Madame Marie-Anne Barbat-Layani, vous êtes directrice générale de la Fédération bancaire française. Madame Verena Ross, vous êtes directrice exécutive de l'Autorité européenne des marchés financiers (en anglais, European Securities and Markets Authority, ESMA). Monsieur Arnaud de Bresson, vous êtes délégué général de Paris Europlace.

Nous sommes heureux de vous entendre présenter chacun les enjeux de la question avant de vous interroger.

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