Intervention de Marie Lebec

Je souhaite de nouveau vous présenter les excuses du président François de Rugy pour son absence cet après-midi. Cette seconde table ronde est consacrée à l'impact du Brexit sur le budget de l'Union européenne, plus particulièrement sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), pour la période 2021-2027.

Les négociations sur ce CFP devraient être âpres, en grande partie à cause des conséquences que fait peser le départ du Royaume-Uni sur les discussions. L'Union européenne perd un contributeur net, malgré le fameux rabais britannique. La perte de ressources est évaluée autour de douze à treize milliards d'euros. Le Royaume-Uni s'est engagé à tenir ses engagements financiers jusqu'en 2020, si l'on en croit les documents de la négociation. Mais qu'en sera-t-il après ? Quelle forme prendra le futur CFP ?

La Commission européenne va bientôt faire des propositions, en mai prochain. Les scénarios sont encore flous, mais la prise en charge par l'Union d'un certain nombre de politiques lourdes financièrement, telles que la gestion des migrations, la lutte contre le terrorisme ou encore la recherche et l'innovation, pourrait plaider pour un budget renforcé. La proposition de résolution du Parlement européen, présentée par Isabelle Thomas et Jan Olbrycht le 10 janvier 2018, souhaitait ainsi porter le plafond des dépenses après 2020 à 1,3 % du revenu national brut (RNB) de l'Union européenne. Pensez-vous ce scénario réaliste ? Quelles sont les autres options sur la table et quel impact le Brexit aura-t-il sur la nouvelle répartition des budgets européens ?

Enfin, le départ du Royaume-Uni peut être aussi l'occasion de réfléchir aux ressources de l'Union européenne, ou « ressources propres ». Celles-ci reposent aujourd'hui majoritairement sur des contributions nettes des États membres et non sur des taxes affectées. De nombreuses réflexions sont en cours, impliquant un prélèvement unique sur les recettes de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), une partie du produit d'une éventuelle taxe sur les transactions financières ou encore un impôt européen, voire mondial, sur les géants du numérique. Pensez-vous que l'ensemble des mécanismes de correction dont bénéficie le Royaume-Uni, mais aussi un certain nombre de nos partenaires, pourrait être revu à l'occasion du Brexit ? Je rappelle à toutes fins utiles que la France est le premier contributeur, si l'on peut dire, au rabais britannique.

Pour évoquer l'ensemble de ces sujets, nous avons le plaisir d'accueillir trois intervenants, MM. Jean Arthuis, président de la commission des budgets au Parlement européen, Silvano Presa, directeur général adjoint du budget à la Commission européenne et Thomas Ossowski, Représentant spécial du ministère des affaires étrangères allemand.