Intervention de Nicolas Hulot

Réunion du mardi 21 novembre 2017 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire :

Il fallait bien que je fasse une petite boulette avant d'arriver à la fin ! Je vous prie de m'excuser, mesdames et messieurs les députés ; et, avant de conclure, permettez-moi de rappeler trois enjeux essentiels sur lesquels nous avons l'intention d'avancer.

Le premier enjeu, c'est la question de la protection des droits et des connaissances, notamment de ceux que j'appelle les gardiens de nature, à savoir les peuples premiers, que j'ai rencontrés lors de la COP23 et pour lesquels j'ai l'intention de prendre une initiative. Si nous avons fait, dans le monde entier, l'inventaire de la biodiversité végétale et animale, je pense que nous sous-estimons la diversité culturelle et que ce serait un préjudice énorme que de laisser disparaître cette énorme somme de connaissances et de savoirs sans même en réaliser l'importance. Je me félicite qu'une plateforme des peuples autochtones soit enfin opérationnelle – c'est l'un des acquis de la COP23 –, et j'ai l'intention d'organiser prochainement un événement qui leur sera consacré.

Le deuxième sujet est celui de la protection des océans et de leur gouvernance. Les océans sont un peu considérés comme le nouvel eldorado et, face à la gourmandise sans limites de certains, nous devons leur accorder une attention sans relâche. Notre sort est en effet lié aux océans qui jouent un rôle prépondérant dans les grands équilibres, notamment en matière de climat. Les menaces sont nombreuses : pollution au plastique, exploitation des hydrocarbures, surexploitation des ressources halieutiques… Nous devrons faire preuve de créativité et de ténacité si nous voulons protéger les océans. C'est un champ que le droit international a du mal à couvrir pour le moment, même si quelques initiatives commencent à être prises – notamment par la France, qui est en pointe dans ce domaine.

La France, deuxième puissance maritime mondiale – je le rappellerai à nouveau demain au Havre, lors des assises internationales de la mer –, doit assumer son rang. Je vais, pour ma part, m'efforcer d'obtenir des avancées dans ce domaine en proposant de lancer des discussions en vue de créer des aires marines protégées dans les eaux internationales et de mieux encadrer les activités s'effectuant en haute mer – qui est, pour le moment, plutôt une zone de non-droit. Jean-Yves Le Drian, Jean-Baptiste Lemoyne et moi-même allons travailler, dans les mois et les années qui viennent, à ce que la biodiversité en haute mer soit reconnue comme un bien commun de l'humanité.

Le troisième sujet est l'initiative qu'a prise, et je l'en félicite, Laurent Fabius de lancer un pacte mondial pour l'environnement. Lors de l'Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République et moi-même avons défendu cette proposition, qui a fait partie des side events ayant obtenu le plus de succès. Bien sûr, il ne s'agit pour le moment que d'un socle juridique appelé à servir de base de travail, mais à terme, ce pacte mondial vise à regrouper en un seul traité juridiquement contraignant l'ensemble des textes et des avancées du droit international de l'environnement des dernières années. Cela revient en quelque sorte à adosser à l'Accord de Paris un « bouclier juridique » pour la planète et pour le vivant.

Comme vous l'aurez compris, nous allons continuer à nous mobiliser pour que cet outil constituant une nouvelle avancée pour la planète puisse aboutir à une concrétisation juridique, notamment en mettant en place, au sein des Nations unies, un groupe de travail ayant vocation à améliorer le projet en y associant l'ensemble des pays, et à préparer son adoption dans les meilleurs délais. Ce projet va prendre un certain temps, mais il est absolument essentiel pour mettre en cohérence notre droit et les exigences du XXIe siècle (Applaudissements).

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