Intervention de Gaël Le Bohec

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à mieux encadrer l'ouverture des établissements scolaires privés hors contrat. Son exposé des motifs fait état d'une progression exponentielle du nombre de ces établissements au cours des dix dernières années : alors qu'une trentaine d'écoles était créée en 2011, quatre-vingt-treize l'ont été en 2016. Certes, l'objectif de ce texte consiste à mieux contrôler certaines dérives que peuvent dissimuler ces créations nouvelles. Pour dire les choses plus clairement encore, certains établissements privés hors contrat sont des établissements confessionnels intégristes et il importe de protéger nos enfants contre ces intégrismes.

Cependant, il faut garder à l'esprit que plus de la moitié des écoles privées hors contrat sont des établissements à pédagogie dite alternative, et que trois écoles privées sur cinq ne sont pas confessionnelles. Ces pédagogies alternatives ont fait leurs preuves et sont parfois – au moins en partie – utilisées dans les établissements publics, c'est par exemple le cas, entre autres, de la méthode Montessori qui vise à favoriser l'autonomie de l'enfant en lui laissant l'initiative d'apprendre à son rythme. En outre, ces pédagogies dites alternatives – de type Montessori, école démocratique européenne ou encore école immersive – apportent parfois des réponses pertinentes à la question de l'accueil des élèves en situation de handicap ou en grande difficulté. En clair, ces établissements fournissent une solution là où, parfois, le service public de l'éducation nationale est défaillant ou inexistant.

Toujours est-il que, dans les établissements privés hors contrat, ces pédagogies alternatives sont adaptées aux publics qu'ils accueillent et se caractérisent souvent par une expertise précieuse, y compris pour les réflexions sur l'évolution de l'enseignement dans le secteur public.

En somme, le texte soumis à notre examen vise à créer un pare-feu qui semble particulièrement utile pour éviter certaines dérives somme toute marginales, mais il présente également un risque important pour la création et le maintien des écoles proposant des pédagogies alternatives. Quelles réponses pouvons-nous apporter, monsieur le rapporteur, aux inquiétudes légitimes des responsables de ces établissements et des professionnels qui y travaillent ?