Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise à intituler le texte que nous examinons « proposition de loi visant à supprimer les établissements scolaires sans lien avec la République ». Comme le prévoit le Préambule de la Constitution de 1946, la République française garantit à toutes et à tous un égal accès à l'instruction. Or, il semblerait, au vu des documents que nous avons tous pu consulter – que ce soit le rapport de la sénatrice Annick Billon ou le bilan établi par l'académie de Versailles dans son rapport de 2017 – que beaucoup d'écoles hors contrat privent littéralement certains élèves de tout accès à l'instruction. La liberté d'enseignement de ce type d'établissements entre en contradiction avec un droit garanti par notre bloc de constitutionnalité.