Intervention de Philippe Merle

Absolument. Le décret n'a en aucun cas été pris pour la cuve de Flamanville, mais, au moment où est paru l'arrêté donnant compétence à l'autorité de police pour procéder éventuellement aux « dérogations » permettant de démontrer que les objectifs sont atteints par d'autres moyens que le certificat de conformité normal, l'ASN a précisé, de manière parfaitement transparente, que cet arrêté était susceptible de concerner la cuve de Flamanville.

Pour être très précis, le décret de 2015 stipule que la conformité d'un équipement sous pression doit être établie par les dispositifs prévus par la directive européenne sur le sujet. Il étend par ailleurs cette règle aux équipements sous pression nucléaires qui, eux, ne sont pas couverts par la directive, afin de donner de la visibilité à l'industrie nucléaire ; il établit donc que, lorsqu'un équipement est correct mais qu'on ne peut pas le prouver par la méthode normale, il est possible de l'établir par d'autres voies et moyens.

C'est ce qu'a fait en l'espèce l'ASN pour la cuve de Flamanville, puisque le diagnostic ne pouvait être obtenu par la voie normale. Malgré ces conditions dérogatoires, le programme d'essais extrêmement fourni qui a été communiqué à l'ASN a été d'une ampleur équivalente aux programmes d'essais qui servent, au niveau mondial, à valider la voie normale, selon les règles de codification en vigueur. L'ASN aura à se prononcer formellement en tant qu'autorité de police sur l'utilisation de cette voie spécifique prévue par l'arrêté et le décret, lequel, je le répète, était déjà dans les tuyaux.