Intervention de Marc Mortureux

Je ne sais pas si nous avons vraiment parlé de balance bénéfices-risques ; en tout cas, pour ma part, je n'emploierais pas ces termes au sujet du nucléaire. L'enjeu économique ne doit en aucun cas entrer en ligne de compte dans les décisions en matière de sûreté, car il s'agit d'un domaine qui sort complètement des normes, même si l'on doit, bien sûr, envisager les dispositions qu'il faudrait prendre pour faire face le moins mal possible à un accident majeur. J'évoquais simplement l'idée de proportionnalité des mesures à prendre par rapport aux multiples situations qui résulteraient d'un tel accident. Mais, encore une fois, je n'utiliserais pas l'expression « balance bénéfices-risques », plus adaptée au domaine du médicament par exemple. D'ailleurs, à propos du nucléaire, il ne me semble pas que ces termes soient employés dans la législation ni dans la réglementation et le dispositif mis en place me paraît bien cohérent avec le principe selon lequel on ne prend pas en compte le coût dans les décisions destinées à assurer la sûreté des installations.

Ensuite, la réalité veut que tout ait un coût, certes, mais tout a été conçu pour que l'ASN ait pour seul objectif, vis-à-vis de la nation, vis-à-vis du politique, d'assurer la sûreté des installations sans avoir à garantir un équilibre de nature économique. Encore récemment, l'ASN, à propos de la digue du site du Tricastin, n'a pas hésité à prendre une décision de suspension jusqu'à ce que l'exploitant ait réalisé les travaux exigés depuis un certain temps. Il est important de préserver la logique d'une autorité pleinement indépendante et qui n'ait pas, je le répète, à se préoccuper d'enjeux économiques.