Intervention de Marc Mortureux

De quel type de prescription s'agit-il ? En effet, je n'ai pas beaucoup entendu l'ASN se préoccuper des conséquences économiques stricto sensu. Ensuite, encore une fois, il y a la réalité, mais, franchement, j'ai le sentiment que le dispositif français est très solide sur cette question, même si les opérateurs ne sont en rien exonérés de la nécessité de prendre en compte les réalités économiques et financières. Et la loi dispose qu'un opérateur, pour obtenir une autorisation d'exploitation, doit être financièrement assez solide pour être à même de faire face à ses responsabilités.

L'ASN doit appliquer le principe de proportionnalité, mais il ne lui revient pas du tout de prendre en compte les conséquences économiques de ses décisions dès lors qu'elle considère que la sûreté est en jeu. Et, honnêtement, je n'ai à aucun moment eu le sentiment – même si mon expérience n'aura pas été très longue – que la question ait jamais fait débat.