Intervention de Philippe Merle

Réunion du jeudi 15 mars 2018 à 14h30
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Philippe Merle, chef du service des risques technologiques de la DGPR :

L'ASN a la police des rejets chimiques des installations nucléaires ; or ces rejets relèvent de la directive IED – acronyme d'Industrial Emissions Directive – dans laquelle on trouve cette phrase… Dans ce genre de cas, il est donc logique de la retrouver dans les décisions de l'ASN.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.