Intervention de Philippe Merle

Ce que je comprends de cette affaire, c'est que la décision de suspension du certificat d'épreuve du générateur de vapeur aurait pu être prise après l'abrogation du décret de 1926. L'ASN a pris sa décision dans le cadre de son pouvoir de police tel que redéfini par le décret du 1er juillet 2015 et, toujours dans le cadre de son pouvoir de police, l'ASN s'apprête à laisser redémarrer ce générateur de vapeur après que toutes les vérifications nécessaires ont été faites. Et, je le répète, l'abrogation du décret de 1926 le lendemain de sa décision n'a pas eu d'impact puisque les règles de référence auxquelles doivent se conformer les équipements construits sous l'empire du décret de 1926 continuent à être celles du décret de 1926.