Intervention de Katia Julienne

Je vais essayer d'être concise, face à l'ampleur des questions qui me sont posées.

M. Belhaddad m'a interrogée sur les prescriptions d'activité physique. Il me semble que la HAS a déjà élaboré, en 2011, une recommandation sur les bonnes pratiques d'activité physique. Nous aurions intérêt en effet à produire des recommandations plus précises. Je comprends que c'est le souhait de la CNAM – vous avez fait allusion au nombre de personnes souffrant d'au moins l'une des 29 ALD énumérées dans le décret.

De manière générale, l'activité physique est une pratique que nous devons favoriser, car nous savons que le sport est bénéfique, y compris pour des personnes malades. Je ne sais pas où en sont actuellement les travaux de la HAS, mais en tout état de cause il s'agit d'un sujet important. Vous avez évoqué plusieurs leviers sur le terrain, notamment les ARS ou la ROSP – sur laquelle je ne me prononcerai pas puisqu'elle concerne la CNAM. Il existe effectivement des outils intéressants qui permettraient de développer et de diffuser l'activité physique des patients.

Je ne crois pas que des décisions aient été prises sur la VTR. Comme je l'ai dit en introduction, les enjeux qui sont devant nous appellent des évolutions importantes, qui concernent le SMR et l'ASMR mais pas uniquement – il y aussi ce qui relève de la liste en sus. J'espère que nous connaîtrons, dans les mois qui viennent, des évolutions et que des travaux seront engagés parce que le rapport n'est pas tout récent.

Vous avez évoqué la question des ruptures d'approvisionnement, et notamment l'accès aux vaccins. Sans méconnaître les difficultés des établissements de santé, je rappelle que l'approvisionnement ne relève pas de la HAS. En revanche, elle joue un rôle en matière de recommandations. Sur ce sujet, il y a une très forte attente de légitimité et d'expertise scientifique de la HAS en même temps qu'un besoin d'accélération de ses travaux, afin d'aider les professionnels à résoudre les difficultés qui sont les leurs.

Sur le programme de travail 2018, je ne sais pas précisément où il en est aujourd'hui. Mais il convient selon moi de revoir ce programme qui est une addition de demandes émanant essentiellement des pouvoirs publics, en l'espèce des tutelles, et qui me semblent insuffisamment discutées pour avoir des lignes directrices fortes et des lignes stratégiques plus fortes. Telle est en tout cas ma perception à la lecture de ce document. Je crois d'ailleurs ne pas être la seule de cet avis. Nous gagnerions collectivement à mieux travailler le programme de travail, si je puis dire.

Nous devons accélérer l'accès aux médicaments innovants. Des voies existent, notamment les ATU, dispositif extrêmement intéressant. Mais je crois que nous pouvons faire mieux. Il convient d'accélérer l'accès aux médicaments innovants ou existant dans d'autres États, tout en permettant en contrepartie de mieux exploiter les données, en tout cas de l'exiger de la part des industriels – peut-être sans attendre le délai de cinq ans. C'est vers ce type d'équilibre qu'il faut tendre. En tout cas, telle est la piste que j'ai personnellement envie d'explorer.

S'agissant des troubles du langage, je ne sais pas si la HAS a beaucoup de relations avec l'éducation nationale alors, cependant, que nombre d'enjeux concernent les enfants, ni si le guide dont vous parlez a été diffusé. Globalement, la HAS doit, selon moi, à la fois protéger les règles parce que c'est sa légitimité qui est en cause, et s'ouvrir davantage sur son environnement institutionnel. En tout cas, au vu de mon parcours, telle serait ma tendance naturelle. Nous devons nous préoccuper de l'application concrète des recommandations, ce qui peut aussi concerner les professionnels enseignants. Aussi devons-nous sans doute nous interroger sur nos relations avec l'éducation nationale.

Vous avez souligné les inquiétudes des professionnels quant à l'intégration de l'ANESM au sein de la HAS. C'est vrai, la protection de l'enfance n'est pas le sujet le mieux connu de la HAS. Cela étant, une commission spécialisée va être mise en place, de même qu'une direction spécifique qui reprendra les cinq missions antérieurement dévolues à l'ANESM, à la fois une mission transversale sur l'évaluation et des missions spécifiques par typologie de thématiques, dont la protection de l'enfance. En effet, l'ANESM ne doit pas se diluer dans le sanitaire. C'est la raison pour laquelle la HAS s'est mise en ordre de marche pour permettre une représentation de l'ensemble des professionnels. Elle reprendra les concertations qui avaient cours auparavant pour les intégrer dans son fonctionnement et mieux faire le lien avec le champ sanitaire qui est traditionnellement le sien.

Je crois profondément à l'utilité réciproque de ces évolutions ; j'y vois beaucoup d'avantages. Je pense que nous pouvons maintenir un équilibre entre la préservation des spécificités de chaque type de secteur et une meilleure coordination. Les usagers et les patients ne doivent pas avoir à connaître ces distinctions.

S'agissant des critiques sur l'expertise, j'avais l'impression que la HAS était plutôt critiquée pour la lenteur de ses recommandations. Mais celles-ci sont précisément liées à l'exigence de sa méthodologie, à la fois en termes de transparence et d'indépendance. Il est normal que la HAS vérifie l'ensemble des conflits d'intérêts. D'ailleurs, j'ai cru comprendre que ce n'était pas sans poser de difficultés pour recruter des experts. La HAS est un organisme scientifique indépendant, et la légitimité de ses recommandations est un fondement irréfutable. Je n'ai pas le sentiment qu'il soit nécessaire de la renforcer, mais il est indispensable d'y veiller quotidiennement.