Intervention de Olivier Véran

Je suis ravi de vous voir arriver à la Haute autorité de santé : nous avons eu l'occasion de travailler ensemble lorsque vous étiez à la DGOS, et je connais votre énergie et votre volonté de faire avancer les dossiers.

Vous avez indiqué que la HAS allait engager rapidement des travaux sur la réforme des modes de financement des médicaments innovants. En tant que rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), j'attire votre attention sur le fait qu'il ne s'agit pas seulement d'engager des travaux, car je crois que nous n'en sommes plus à ce stade. Ce sujet est sur la table depuis 2012, et il devient vraiment pressant. Dans le cadre du dernier PLFSS, nous avons eu un dialogue avec la ministre de la santé dont l'objet était qu'une réforme opérationnelle soit proposée au Parlement, je l'espère à l'occasion du prochain PLFSS. Vous avez cité les missions confiées à Dominique Polton, à Christian Saout et à d'autres, mais il faut vraiment avancer, car la situation devient totalement ingérable.

Je citerai brièvement un exemple, celui de Vertex. Ce laboratoire américain, dont la cotation en bourse s'élève à 40 milliards de dollars, a mis au point des médicaments innovants à destination des malades souffrant de mucoviscidose, une maladie qui touche entre 6 000 à 7 000 enfants dans notre pays. Ce laboratoire n'a pas obtenu le prix qu'il espérait pour son dernier médicament, appelé ORKAMBI, la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé ayant déterminé qu'il représentait une ASMR IV, sans comparateur. Compte tenu du mode de financement actuel, cela ne permet pas de répondre à la très forte volonté du laboratoire d'obtenir un prix supérieur. Sur ce point, il faut rappeler que Vertex a bénéficié de 150 millions d'euros pour 1 000 patients traités en 2017 dans notre pays.

La situation devient ingérable quand un laboratoire adopte un comportement inacceptable : on est alors en grande difficulté. Vertex a annoncé, il y a quinze jours, qu'il allait renoncer aux essais cliniques réalisés en France, à destination d'enfants souffrant de la mucoviscidose. Je connais moi-même un enfant qui devait participer à un essai clinique aux Hospices civils de Lyon la semaine dernière et qui ne pourra pas en bénéficier. Le comportement de ce laboratoire est absolument inexcusable : je souhaite vivement qu'il revienne sur sa décision, qui est honteuse. Par ailleurs, nous devons travailler très rapidement à une évolution du mode de financement des traitements innovants. C'est un impératif, sans quoi des situations de ce type risquent de se reproduire.