Intervention de Katia Julienne

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de santé (HAS) :

S'agissant de l'évaluation des établissements médico-sociaux, je ne reviens pas sur ce que j'ai évoqué en introduction, car j'ai bien compris que vous l'aviez à l'esprit. Vous demandez, en fin de compte, si l'on doit aller à terme vers une certification proche de celles des établissements de santé. Sur le fond, je n'y vois pas de difficulté, mais je veux néanmoins être prudente. Je pense qu'il est indispensable de développer encore les indicateurs de qualité et de résultats dans l'ensemble de l'offre de soins, notamment dans le secteur médico-social, ces indicateurs étant diversement utilisés selon les domaines. L'un des enjeux pour les années à venir est de favoriser le développement de tels indicateurs dans tous les champs, en veillant à assurer une articulation entre eux mais aussi à tenir compte des spécificités – d'où ma prudence. Au risque d'être caricaturale, un EHPAD n'est pas un CHU : l'organisation et les contraintes sont différentes. En revanche, les indicateurs de qualité et de résultats doivent être développés dans l'ensemble des secteurs d'activité.

La question que vous m'avez posée sur les biotechnologies concernait notamment le développement des études médico-économiques. J'ai évoqué rapidement ce sujet dans mon propos introductif : la référence est bien sûr le NICE, qui réalise de nombreuses études dans ce domaine. La HAS en fait peu, voire pas assez de mon point de vue, mais je sais qu'elle travaille sur cet aspect. On doit avancer, et pourquoi pas avec des équipes de recherche, à l'instar du NICE. Cela me semble une perspective intéressante pour accélérer le processus.

En ce qui concerne la maladie de Lyme, j'ai clairement cette problématique à l'esprit – c'est un sujet important – et je sais que les travaux sont près d'aboutir. Le deuxième trimestre 2018 arrivera dans très peu de temps.

Quant à la e-santé, je pense comme vous que le règlement de la question de l'accès aux soins ne se limite pas à l'usage de la télémédecine, pour résumer. Il est très important de développer un certain nombre d'outils, notamment le DMP, mais pas seulement lui. La CNAM pilote avec beaucoup d'énergie le déploiement du DMP et la HAS est largement partie prenante à ce processus. C'est important pour les patients, qui doivent pouvoir conserver leurs données et y avoir accès, mais aussi pour les professionnels. J'ai pu voir à quel point la coordination de la prise en charge, au quotidien, peut être améliorée en partageant des outils numériques qui permettent à chacun des professionnels de savoir quasiment en temps réel où l'on en est et d'améliorer ainsi la coordination et la qualité de la prise en charge. La HAS peut jouer un rôle, me semble-t-il, en évaluant l'apport des outils : tout ce qui est qualifié d'innovant ne l'est pas nécessairement. Il reviendra à la HAS de démontrer l'apport ou les limites des outils, et de se prononcer sur la manière dont les professionnels peuvent les utiliser.

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