Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 21h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j'ai déjà développés dans le cadre de la discussion générale. Je me contenterai de réagir à ce que je viens d'entendre.

Il est possible de recourir à tous les arguments possibles pour défendre la proposition de loi, sauf à deux : prétendre que la directive a été conçue, d'une part, pour les PME, alors qu'elle a été écrite par les lobbies des multinationales, et, d'autre part, pour les lanceurs d'alerte, alors que les lanceurs d'alerte eux-mêmes, ainsi que les journalistes d'investigation affirment que ce texte les met en danger et fragilise leur situation et leur statut.

Puisque les propos des députés de l'opposition, que ce soit en commission ou dans l'hémicycle, ne rencontrent que peu d'écho, peut-être écouterez-vous davantage ceux qui sont censés être protégés par votre proposition de loi et qui considèrent au contraire qu'elle est dangereuse. Je fais évidemment référence à la tribune signée par la société des rédacteurs du Monde et par celle de La Vie, ainsi que par les sociétés des journalistes des Échos, de l'Agence France Presse, de TV5 Monde, du Point, de France 2, du Parisien Aujourd'hui, de BFMTV, de Premières lignes, de Challenges, de RMC, …

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