Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 21h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Monsieur Ruffin, traiter les juges des tribunaux de commerce de voleurs ou de bandits est lamentable. De tels propos ne sont pas respectueux du travail de ces juges qui, étant pour la plupart des bénévoles, assurent leurs fonctions de manière digne et intègre.

Vous auriez pu trouver un élément de droit, si vous l'aviez cherché : derrière les tribunaux de commerce, qui constituent un premier niveau de juridiction, il y a les cours d'appel, qui sont composées de magistrats professionnels. Soyez rassuré : la justice est impartiale et fait bien son travail, y compris au sein des tribunaux de commerce. N'ayez aucune inquiétude sur le sujet.

Je vous demande d'avoir un peu de retenue lorsque vous évoquez des personnes qui remplissent leur mission la plupart du temps de manière totalement désintéressée.

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