Jean Terlier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JeanTerlier
  • Site web : http://www.jean-terlier.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean.terlier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.76.69 01.40.63.76.70
• Collaborateurs :
  • Mme Hélène Stefan
  • M. Julien de Gerando
  • Mme Valérie de Gerando
  • Mme Edith Alauzet
  • Mme Marie Lacan

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur la justice des mineurs (président-rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre)
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre)
  • Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-gabon (président)
  • Groupe d'amitié france-québec (secrétaire)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Croissance et transformation des entreprises (11 interventions)
• Lutte contre la fraude, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (10 interventions)
• Lutte contre la manipulation de l'information (11 interventions)
• Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (6 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
45	Total	590
12	adoptés	280
4	rejetés	33
2	tombés	26
14	retirés	148
2	non soutenus	36
0	irrecevables	33
11	en attente	34

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 31/07/18 : Avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la républiq...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/06/18 : Demi-part aux veuves d'anciens combattants
• 20/02/18 : Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire
• 06/12/17 : Collectivités locales

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 13/11/18 : Ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)
• 23/10/18 : Ministère des solidarités (professions et activités sociales)
• 02/10/18 : Ministère des solidarités (services à la personne)
• 03/07/18 : Ministère du travail (travail)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)