Jean Terlier

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 2 mars 1977 (46 ans) à Toulon (Var)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JeanTerlier

Contact

• Par e-mail :
  • Jean.Terlier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.76.70 01.40.63.76.69
• Collaborateurs :
  • Mme Valérie de Gerando
  • M. Bernard Andreu
  • Mme Marie Lacan
  • M. Florian Demarest
  • M. Julien de Gerando

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire)
  • Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-roumanie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-gabon (vice-président)
  • Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (membre)
  • Groupe d'études pastoralisme (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (142 interventions)
• Réforme de la voie professionnelle (2 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (11 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
99	Total	759
87	adoptés	448
0	rejetés	22
1	tombés	29
7	retirés	102
1	non soutenus	8
2	irrecevables	40
1	en attente	110

Suivre l'activité du député

par e-mail

par RSS

sur mon site

Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 03/07/23 : Rapport (Tome I) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de...
• 23/06/23 : Projet de loi de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la... (1 commentaire)
• 22/03/23 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/04/23 : Proposition de loi visant à conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs
• 17/01/23 : Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 28/09/23 : contre l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
• 27/09/23 : contre l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
• 19/07/23 : pour l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
• 18/07/23 : pour l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/05/23 : Autoroute entre castres et toulouse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 27/06/23 : Ministère de la santé (enfants)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 30 juin 2022 au 15 septembre 2023)
• Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs (co-rapporteur du 28 septembre 2022 au 15 avril 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 28 février 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)