Jean Terlier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JeanTerlier
  • Site web : http://www.jean-terlier.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean.terlier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.76.70 01.40.63.76.69
• Collaborateurs :
  • Mme Valérie de Gerando
  • Mme Hélène Stefan
  • M. Julien de Gerando
  • Mme Edith Alauzet
  • M. Bernard Andreu
  • Mme Marie Lacan

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance (membre)
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre)
  • Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-gabon (président)
  • Groupe d'amitié france-québec (secrétaire)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (137 interventions)
• Croissance et transformation des entreprises (11 interventions)
• Lutte contre la fraude, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (10 interventions)
• Lutte contre la manipulation de l'information (11 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
53	Total	927
27	adoptés	470
4	rejetés	43
2	tombés	47
17	retirés	237
3	non soutenus	45
0	irrecevables	51
0	en attente	34

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/02/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 31/07/18 : Avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la républiq...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/02/19 : Réforme de la justice des mineurs
• 11/12/18 : Apprentissage des mineurs dans l'hôtellerie et la restauration
• 21/11/18 : Justice des mineurs
• 12/06/18 : Demi-part aux veuves d'anciens combattants

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/05/19 : Ministère des solidarités (établissements de santé)
• 19/02/19 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)
• 12/02/19 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)
• 13/11/18 : Ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur la justice des mineurs (président-rapporteur du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)