Jean Terlier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JeanTerlier
  • Site web : http://www.jean-terlier.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean.terlier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.76.70 01.40.63.76.69
• Collaborateurs :
  • Mme Hélène Stefan
  • M. Bernard Andreu
  • Mme Edith Alauzet
  • M. Julien de Gerando
  • Mme Valérie de Gerando
  • Mme Marie Lacan

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (membre)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-gabon (président)
  • Groupe d'amitié france-québec (secrétaire)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels (8 interventions)
• Justice pénale des mineurs, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (162 interventions)
• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
• Système universel de retraite (8 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
175	Total	2156
111	adoptés	1190
7	rejetés	108
8	tombés	84
30	retirés	443
9	non soutenus	71
10	irrecevables	171
0	en attente	89

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/02/21 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du...
• 07/12/20 : Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 ...
• 22/07/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 20/02/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 26/10/21 : pour l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
• 20/10/21 : pour l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
• 20/10/21 : pour l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
• 20/10/21 : contre l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 08/12/20 : Justice pénale des mineurs
• 20/05/20 : Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques
• 20/02/19 : Réforme de la justice des mineurs
• 11/12/18 : Apprentissage des mineurs dans l'hôtellerie et la restauration

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/05/21 : Ministère auprès du ministre des solidarités (professions et activités sociales)
• 25/06/19 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action
• 07/05/19 : Ministère des solidarités (établissements de santé)
• 19/02/19 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 1er mars 2018 au 24 mars 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (membre du 24 juin 2020 au 28 janvier 2021)
• Mission d'information sur les baux ruraux (co-rapporteur du 22 janvier 2020 au 26 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 30 juin 2017 au 1er octobre 2019)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance (membre du 21 mars 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (président-rapporteur du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)