Jean Terlier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JeanTerlier
  • Site web : http://www.jean-terlier.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean.terlier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.76.70 01.40.63.76.69
• Collaborateurs :
  • Mme Marie Lacan
  • Mme Edith Alauzet
  • M. Julien de Gerando
  • Mme Hélène Stefan
  • M. Bernard Andreu
  • Mme Valérie de Gerando

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur les baux ruraux (co-rapporteur)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (membre)
  • Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-gabon (président)
  • Groupe d'amitié france-québec (secrétaire)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Justice pénale des mineurs, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (160 interventions)
• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
• Système universel de retraite (8 interventions)
• Protection des victimes de violences conjugales (5 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
147	Total	1684
99	adoptés	891
4	rejetés	77
7	tombés	75
26	retirés	372
6	non soutenus	62
5	irrecevables	133
0	en attente	74

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/07/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 20/02/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 31/07/18 : Avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la républiq...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 20/01/21 : contre l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
• 20/01/21 : contre l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
• 11/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
• 10/12/20 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 08/12/20 : Justice pénale des mineurs
• 20/05/20 : Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques
• 20/02/19 : Réforme de la justice des mineurs
• 11/12/18 : Apprentissage des mineurs dans l'hôtellerie et la restauration

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 25/06/19 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action
• 07/05/19 : Ministère des solidarités (établissements de santé)
• 19/02/19 : Ministère auprès du premier ministre (personnes handicapées)
• 12/02/19 : Ministère auprès du premier ministre (personnes handicapées)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 30 juin 2017 au 1er octobre 2019)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance (membre du 21 mars 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (président-rapporteur du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)