Jean Terlier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JeanTerlier
  • Site web : http://www.jean-terlier.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean.terlier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Hélène Stefan
  • Mme Valérie de Gerando
  • Mme Edith Alauzet
  • Mme Marie Lacan
  • M. Julien de Gerando

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre)
  • Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-gabon (président)
  • Groupe d'amitié france-québec (secrétaire)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2 interventions)
• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (19 interventions)
• Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (3 interventions)
• Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
10	Total	236
0	adoptés	108
4	rejetés	13
2	tombés	15
4	retirés	78
0	non soutenus	2
0	irrecevables	12
0	en attente	8

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/02/18 : Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire
• 06/12/17 : Collectivités locales

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/04/18 : Ministère de l'europe (heure légale)
• 17/04/18 : Ministère de la cohésion des territoires (publicité)
• 06/03/18 : Ministère de la transition écologique et solidaire (taxe sur la valeur ajoutée)
• 27/02/18 : Ministère de l'économie (anciens combattants et victimes de guerre)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)