Intervention de Dominique Potier

Mon intervention procède du même esprit, même si j'emploierai un ton un peu différent. L'adoption de l'amendement no 55 de M. Paris a fait tomber plusieurs amendements, dont l'amendement no 75 , qui nous tenait particulièrement à coeur et a trait au devoir de vigilance, notamment, dans le cadre du plan de vigilance, à ce qui concerne les atteintes graves à l'environnement et aux libertés fondamentales. Beaucoup d'observateurs, dans les ONG, s'inquiètent aujourd'hui du fait que le devoir de vigilance – dont nous sommes fiers, en France, et qui fait l'objet d'un groupe de travail intergouvernemental à l'ONU et d'études universitaires, syndicales et parlementaires dans une dizaine de pays – puisse être amenuisé par le secret des affaires, que la cartographie des risques, un centre de renseignements puissent être soustraits à l'examen du juge. On parle ici de libertés fondamentales, du travail des enfants, des écocides, de sujets extrêmement graves. Une étude, produite par trois ONG et publiée en ce jour anniversaire de la promulgation de la loi sur le devoir de vigilance, interroge les liens entre l'activité de vingt entreprises françaises et la déforestation de pays d'Amérique latine, la production de soja étant réalisée dans des conditions inhumaines et graves pour l'environnement. Ce processus d'humanisation, de régulation de la mondialisation peut-il être affecté par ceux qui pendant des années, ici même, ont combattu cette loi avant qu'elle ne soit adoptée ?

Je ne ferai pas à M. Paris le procès d'avoir voulu faire tomber un certain nombre d'amendements, dont celui que je viens de citer, mais j'aimerais que M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux nous assurent qu'en aucun cas, les dispositions que nous avons adoptées en matière de régulation des entreprises dans ces domaines fondamentaux ne pourront être mises en cause par la loi que vous adopterez, certainement sans nous, à l'issue de ces débats.