Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Comme l'amendement no 19 présenté hier par Mme Rubin, ces deux amendements font l'objet d'un avis défavorable de la commission.

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