Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission a émis un avis défavorable. Nous avons bien conscience que le sujet est important, mais il existe aussi des établissements réservés aux filles, par exemple les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, qui restent bien entendu une exception. Par ailleurs, l'amendement s'éloigne du sujet de la proposition de loi.

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