Intervention de Michel Zumkeller
Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 3
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable. Comme pour un grand nombre de sujets, et comme M. le ministre l'a rappelé plusieurs fois, tout est question d'équilibre. On nous demande à la fois d'assurer une plus grande sécurité et de garantir la liberté pédagogique : à un moment, il faut bien concilier ces deux impératifs. Il me semble que nous examinons un texte équilibré. Par ailleurs, un décret ouvrira la possibilité de déroger aux dispositions de l'alinéa 6 : l'amendement no 4 est donc satisfait.
