Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cette notion de « surveillance » permettra aux conseillers principaux d'éducation – CPE – d'exercer ces missions. Surtout, ces cinq années d'expérience représentent une avancée. Le dispositif est ainsi étendu au premier degré, ce qui n'est actuellement pas le cas, et prévoit des conditions de diplôme. Cela constitue un ensemble. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

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