Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Une fois n'est pas coutume, je me range à l'avis de la rapporteure. Qui, ici, est capable de prévoir un an à l'avance les conditions précises dans lesquelles il se déplacera ? C'est une mesure déraisonnable et inapplicable. Elle s'apparente, de façon surprenante, à une mise sous contrainte des gens du voyage.

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